Marché : RD Congo. Taxes et frais à l'import, quatre points avant devis
Marché visé : RD Congo. Droits, TVA et frais locaux se vérifient par code SH ; une base fiscale vérifiable vaut mieux qu'une renégociation.

Points clés
- Coût à l'import : droits, TVA ou taxe équivalente et frais de dédouanement.
- Avant devis : classement SH, base taxable incluant ou non fret et assurance, existence d'incitations ou d'exemptions.
- Autre point : les exonérations supposent achats locaux, emplois ou réinvestissement ; les conditions non tenues sont reprises plus tard.
Coût à l'import : droits, TVA ou taxe équivalente et frais de dédouanement. La marchandise entre par Matadi, chaque poste calculé sur code SH et valeur CAF.
Avant devis : classement SH, base taxable incluant ou non fret et assurance, existence d'incitations ou d'exemptions. Un échelon de base déplace le coût de plusieurs points.
Autre point : les exonérations supposent achats locaux, emplois ou réinvestissement ; les conditions non tenues sont reprises plus tard.
Joignez une annexe fiscale : nature, base, assiette et débiteur de chaque taxe, avec renvoi au classement douanier local. Faites valider ces points par l'agent local avant le devis (RD Congo).
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