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Conditions d'utilisation

L'utilisation du site vaut acceptation des conditions ci-dessous ; les entités partenaires doivent en outre signer un accord formel.

01Comptes et entités

  • Les comptes sont réservés à l'entité inscrite et ne peuvent être cédés ni prêtés.
  • Les entités partenaires garantissent l'authenticité et la validité des justificatifs fournis et les mettent à jour en cas de changement.

02Règles de contenu

  • Il est interdit de publier de fausses informations sur les équipements, des rapports falsifiés, des images contrefaites ou des devis trompeurs.
  • La plateforme peut modifier ou retirer les contenus non conformes et restreindre les fonctionnalités du compte.

03Modification et suspension du service

  • La plateforme peut adapter fonctionnalités, catégories et règles d'affichage selon les besoins.
  • En cas de manquement grave, la plateforme peut suspendre la fiche et les droits de publication de l'entité.

04Traitement des litiges

  • Les litiges liés à l'utilisation du service sont d'abord réglés à l'amiable.
  • À défaut d'accord, le litige est traité selon les modalités prévues par l'accord de partenariat.

Cette page est un résumé ; les accords formels prévalent. En cas de mise à jour, la date d'entrée en vigueur sera annoncée sur le site.